1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Qualitest les présentes mentions légales.
Le site Qualitest est accessible à l’adresse suivante : www.qualitest.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
2. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Qualitest
- Forme juridique : SARL au capital de 400 000,00 €
- RCS : Nancy 402 306 583
- Siège social : 5 bis, avenue Foch – Immeuble Est Républicain – 54000 Nancy
- Agence Paris : 43, rue de Richelieu – 75001 Paris
- Téléphone : 03 83 30 31 31
- Contact : contact@qualitest.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Dominique Payen.
4. Hébergement
Le site est hébergé par WP Serveur, dont le siège est situé à : 134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.
Site web : www.wpserveur.net
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de Qualitest ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Qualitest et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos y afférents « QUALI TEST », « IMAGE 360 » et « REFLET » sont des marques déposées par Qualitest. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
6. Responsabilités
Qualitest s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Qualitest ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
7. Données personnelles
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous avez communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.
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